Les conseils municipaux

par Xisco

Les conseils municipaux

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux, élus par la population lors des élections municipales.


Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Il doit élire le Maire et ses adjoints, voter le budget communal, organiser et créer des services publics communaux, désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Comptes rendus et délibérations

Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (NB : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

 

Les comptes-rendus des précédents conseils

 

COMPTES RENDUS 2018 

Compte Rendu du 29.05.2018.

Document PDF - 211 ko - Publié le 29 juin 2018
 
 

Compte Rendu du 10.04.2018.

Document PDF - 249 ko - Publié le 10 mai 2018
 
 

Compte Rendu du 19.03.2018.

Document PDF - 152 ko - Publié le 19 Avril 2018
 
 

Compte Rendu du 23.01.2018.

Document PDF - 339o - Publié le 23 février/div>
 
 

COMPTES RENDUS 2017 

Compte rendu du 13.12.2017

Document PDF - 169 ko - Publié le 13 janvier 2018
 
 

Compte Rendu du 23.11.2017

Document PDF - 179 ko - Publié le 23 décembre 2017
 
 

Compte Rendu du 16.10.2017

Document PDF - 165 ko - Publié le 16 novembre 2017
 
 

Compte Rendu du 05.10.2017

Document PDF - 180 ko - Publié le 05 novembre 2017
 
 

Compte Rendu du 21.09.2017

Document PDF - 347 ko - Publié le 21 octobre 2017
 
 

Compte Rendu du 24.07.2017

Document PDF - 165 ko - Publié le 24 août 2017
 
 

Compte Rendu du 08.06.2017

Document PDF - 179 ko - Publié le 08 juillet 2017
 

Compte Rendu du 11.05.2017

Document PDF - 172 ko - Publié le 11 juin 2017
 
 

Compte Rendu du 12.04.2017

Document PDF - 214 ko - Publié le 12 mai 2017
 
 

Compte Rendu du 27.03.2017

Document PDF - 196 ko - Publié le 27 avril 2017
 
 

Compte Rendu du 27.02.2017

Document PDF - 371 ko - Publié le 27 mars 2017
 
 

Compte Rendu du 16.01.2017

Document PDF - 265 ko - Publié le 16 février 2017
 
 

Compte Rendu du 05.01.2017

Document PDF - 169 ko - Publié le 05 février 2017
 
 

 

 

 

 


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