Titre de séjour

par Xisco

Titre de séjour

 

Principe

Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, souhaitant séjourner en France plus de trois mois ou dont la date de validité du visa est expirée, est tenu de posséder un titre de séjour. Les étrangers membres de la Communauté Européenne ne sont pas tenus d’être en possession de titre de séjour. Leur passeport étranger en cours de validité est suffisant.

La demande de titre doit être présentée par l’intéressé dans les deux mois de son entrée en France. S’il y séjournait déjà, il doit présenter sa demande :
- En règle générale dans les deux mois suivant son dix-huitième anniversaire s’il ne peut recevoir de plein droit un titre de séjour.
- Au plus tard avant ses dix-neuf ans s’il peut obtenir de plein droit une carte de séjour "vie privée et familiale" ou une carte de résident (notamment mineurs entrés par regroupement familial, enfants de ressortissant français ou de réfugié ou d’apatride).
- Au plus tard deux mois après la date à laquelle il a perdu la nationalité française.
- Dans le courant des deux derniers mois qui précèdent l’expiration de la carte dont il est titulaire.

A COMPTER DU 15 OCTOBRE 2013 la PREFECTURE devient lieu de dépôt unique des demandes ou renouvellements des titres de séjour.

Les principales listes de pièces nécessaires au dépôt d’un dossier complet sont disponibles sur le site internet de la Préfecture :

www.calvados.gouv.fr

Rubriques : Démarches administratives/Etrangers/Séjour et Documents pour mineur

Les pièces seront à adresser uniquement par voie postale en Recommandé avec Accusé de réception, à l’adresse suivante :


PREFECTURE DU CALVADOS
Rue Daniel Huet
14000 Caen

Les listes sont également à disposition au Secréariat de la Mairie.


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