Carte d’identité / Passeport

par Xisco

Carte d’identité / Passeport

 
 

 

 

LA MAIRIE D’AURE SUR MER N’A PLUS LA COMPÉTENCE POUR DÉLIVRER LES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ ET LES PASSEPORTS.

 

Il conviendra de vous rapprocher des Mairies habilitées à la délivrance de ces documents. Les Communes les plus proches d’Aure sur Mer sont :
- Bayeux, 12 bis rue Laitière, Tél : 05.56.95.50.70,
- Trévières, 1 Place Charles Delangle, Tél : 02 31 51 60 60,

ATTENTION les demandes sont sur RENDEZ-VOUS

 

Carte d’identité

Un formulaire double (CERFA), à compléter, vous est remis au service accueil de la Mairie. La prise d’empreinte est obligatoire (pour les majeurs et enfants de 11 ans et +).

Demande en ligne.

La Mairie vous convoque une fois la carte disponible.
La carte d’identité est valable 10 ans pour les majeurs et mineurs.

  • Pièces à fournir
    • 2 photos d’identité respectant les nouvelles normes européennes,
    • Une copie intégrale de votre acte de naissance si la carte est périmée ou perdue/volée.
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone, avis d’imposition...)
    • La preuve de la nationalité française (si l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité)
    • l’ancienne carte périmée ou votre déclaration de perte de vol
    • Timbre fiscal de 25 € pour perte ou vol de la Carte Nationale d’Identité.
  • Délai d’obtention
    Il est d’un mois et demi environ pour les cartes d’identité. La Mairie vous appelle une fois le document disponible.

Attention : la liste des pièces indiquées ci-dessus ne tient pas compte des situations particulières (naturalisation, mineur dont les parents sont divorcés...).

Pour les enfants majeurs habitant au domicile des parents, ou les personnes hébergées par un tiers, vous devez fournir une attestation sur l’honneur d’hébergement, la photocopie de la Carte Nationale d’Identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous rendre à la Mairie ou à la contacter.

Passeport

Le demandeur doit fournir la photographie d’identité.

Le coût du passeport est de :

- Pour les personnes majeures : 86 euros,
- Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros,
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

Où acheter le timbre fiscal ?

Depuis le 2 mars 2015, vous pouvez vous procurer un timbre fiscal électronique sur le site https://timbres.impots.gouv.fr . Ce service est simple, rapide et sécurisé.

Il est encore possible de se procurer des timbres fiscaux « papier » pour s’acquitter du montant du passeport :

- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

Le remplacement gratuit du passeport est possible sous certaines conditions.

(article 953 du code général des impôts)

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d’adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l’administration a commis une erreur lors de l’établissement du passeport.

La demande doit être déposée auprès de la mairie habilitée (liste ci-ci dessus).

La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire remis sur place ou en ligne .

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n’a pas à s’acquitter.

La validité de ce passeport est identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

 

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